Elections régionales 2021 : ce qu’il faut savoir !

Informations définies par le décret du 21 avril :

• Les déclarations de candidatures pour les élections régionales devront être déposées à la préfecture le 17 mai à midi au plus tard et pour les départementales, le délai sera fixé par arrêté préfectoral

• La campagne commencera le lundi 31 mai à minuit et se terminera le samedi 19 juin à minuit; ainsi que pendant le second tour entre le lundi 21 et le samedi 26 juin.

Précisions encore en attente de la loi sur les conditions du vote :

• La possibilité que celui-ci s’effectue en extérieur, selon des conditions précises : le périmètre, la météo, la sécurité, l’assurance du respect du scrutin…

• Les emplacements pour les affiches électorales

Rappel des compétences, modes de scrutin, organisations et dernières évolutions légales de vos deux institutions préférées : le conseil régional et le conseil départemental.

Le conseil régional

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, a redéfini les champs d’actions des régions et des départements et délimité de nouvelles régions.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, nous sommes passés de 27 régions à désormais 13 grandes régions !

Article L4221-1 du code des collectivités territoriales, modifié par la loi NOTRe a défini que : « Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes. »

En résumé, la région a une vocation de développement territorial et ses compétences exclusives sont :

• Le développement économique: pôles de compétitivité, accompagnement du tissu économique, aides aux entreprises

• Les transports (gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières…)

• Les lycées: construction, entretien et fonctionnement

• La formation professionnelle: insertion, formation des demandeurs d’emploi, apprentissage et alternance

• L’aménagement du territoire et environnement: déchets, parcs naturels, qualité de l’air, schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires

• Gestion des programmes européens: FEDER, FEADER, FSE…

• Les élus sont les conseillers régionaux. Ils sont élus, pour 6 ans, au scrutin proportionnel à deux tours, avec prime majoritaire.

Règles à retenir :

• Si au premier tour, une liste recueille plus de 50% des suffrages, il n’y a pas de deuxième tour.

• Une liste doit obtenir 10% des suffrages pour pouvoir se maintenir au second tour

• Au second tour, un quart des sièges sont attribués à la liste arrivée en tête. Les autres sièges sont attribués proportionnellement aux listes ayant recueilli au moins 5%.

• Dans chaque liste, les sièges sont attribués par section départementale, en fonction des suffrages obtenus par la liste dans chaque département.

• Chaque liste doit être strictement paritaire

Deux organes composent le conseil régional :

• L’organe exécutif est constitué du/de la président.e, qui est élu(e) à la majorité absolue. Il/elle nomme ensuite ses vice-président(e)s.

• L’organe délibérant, est le conseil régional. Il est composé de l’ensemble des conseillers régionaux qui ont été élus.

Le conseil régional se réunit en plénières au moins une fois par trimestre. L’information des conseillers est garantie par un rapport sur chacun des sujets à débattre. Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos, comme ça a pu être le cas ces derniers mois.

Au 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon est devenue la Métropole de Lyon. Celle-ci réunit désormais les champs d’action du département et de la communauté urbaine pour les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Le conseil départemental du Rhône exerce toujours ses compétences sur les 228 autres communes.

Maintenant, vous savez tout !