Conseil Municipal : Intervention de Frédéric Gaignaire à propos de la vidéo verbalisation

Concernant cette délibération, elle va dans le bons sens pour essayer de ramener « enfin » de la sécurité routière sur la commune. Mais nous espérons que celle-ci servira surtout à réprimer les chauffards qui prennent possession de la ville dès la fermeture des bureaux de la Police Municipale à partir de 17H plutôt que les chasselands qui vont chercher leur pain ou leurs enfants à l'école.

Pourquoi cela, tout simplement parce qu'après avoir fait le tour de la commune et contrairement à ce que vous annoncez, nous pouvons tous constater que peu de caméras sont installées sur la voie publique de façon à permettre la verbalisation des infractions les plus dangereuses dont font parties les excès de vitesse car pour cela vous n'avez pas anticipé l'achat des caméras spécifiques pour ce type d'infraction ce qui rend de facto cette verbalisation impossible et pas plus pour les autres infractions dangereuses que sont les non respects des feu rouge, des STOP, des lignes continue car là aussi, un autre problème se pose... les caméras ne sont tout simplement pas déployées et/où pas orientées pour permettre cette vidéo verbalisation.

Sur cette délibération, nous relevons les points suivants :

1°) – Soyons précis, pour commencer, vous précisez dans le premier paragraphe de cette

délibération à propos de la vidéo verbalisation que la commune dispose de 40 caméras au total dont seulement 26 sur la voie publique. Si nous comptons bien, 14 sont donc « hors cadre » et ne pourront assurer la vidéo verbalisation, ce qui nous amènent bien à seulement 26 caméras en capacité d'assurer cette mission de vidéo verbalisation sur la voie publique. Sauf que depuis hier, vous informez les chasselands via le blog de la ville et aujourd'hui sur le mag (page 18) que ce dispositif s'appuie sur 40 caméras pour 64 points de visions ce qui vous l'aurez bien compris est totalement faux puisque vous présentez devant le conseil municipal une délibération qui précise que le ville ne dispose bien que de 26 caméras sur la voie publique et non pas 40 comme vous le déclarez aux chasselands.

2°) – Pour terminer, dans un esprit de transparence et pour garantir le respect des Libertés des chasselands, nous n'avons pas connaissance de l'existence d'un comité d'éthique qui encadre l'utilisation de la vidéo protection et vidéo verbalisation alors que vous utilisez la vidéo protection depuis plusieurs années. Ce comité qui est d’usage fréquent dans les communes qui utilisent la vidéoprotection et vidéo verbalisation à pour principale missions :

- A) De veiller à ce que le système de vidéo protection mis en place par la ville ne porte

pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales.

- B) d’informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéo

protection et recevoir leurs doléances

- C) de formuler des avis et recommandations au maire sur les conditions de

fonctionnement du système

- D) de veiller au respect de l’application de la charte d’éthique.

- E) de faire évoluer, le cas échéant cette Charte d'éthique, d’émettre un rapport annuel

sur les conditions d'application du système et de la Charte d'éthique et enfin et surtout de......

- F) s’assurer du respect des obligations légales qui prévoient l’usage de la vidéo- protection et vidéo-verbalisation par les personnes spécialement désignées pour cette utilisation.

Devant ce flou à propos du nombre exact de caméras, de l'absence des matériels adaptés pour lutter contre les auteurs d'infractions les plus dangereuses pour la population et devant l'absence d'un comité d'éthique qui n'assure pas aux chasselands le respect de leurs Libertés, notre groupe ne prend pas part au vote.