Intervention de Jean-François Léone Conseil Municipal 15/12/2020 portant sur le budget

Monsieur Mutzig,

Depuis le début de l’année, c’est la 4ème fois que nous parlons des finances de la commune sans avoir ni débat ni de réponse à nos questions.

Reprenons les différents points que vous nous avez exposés et commençons par la partie fonctionnement de ce budget de l’année 2021 qui est le développement du rapport d’orientation budgétaire et donc qui appelle les mêmes remarques et questions auxquelles nous espérons avoir enfin des réponses.

Ce volet n’est qu’un copié-collé de celui des années précédentes : - 80% des chapitres ont un montant identique à celui de l’année 2020, voire des années antérieures. Comme évoqué lors du débat d’orientation en novembre, il n’apparait pas dans ce volet une modification importante ou cohérente des finances liée à la crise sanitaire et économique qui frappe l’ensemble du pays qui va perdurer et sûrement s’amplifier tout au long de l’année 2021.

Quand j’évoque l’évolution nécessaire des finances de la commune, je ne parle pas seulement de la pandémie qui nous touche tous mais également des problèmes environnementaux. Dans votre discours, aucune référence à la transition écologique et aux budgets affectés à ces actions. Le verdissement annoncé par votre équipe dans la campagne électorale aura été très éphémère. Pas de perspectives, pas de vision, aucune hiérarchisation entre les différentes recettes.

Il en ressort un constat d’impuissance manifeste.

En ce qui concerne les montants des différents chapitres, arrêtons-nous sur les chapitres qui accusent une évolution importante, ils ne sont pas nombreux une douzaine au maximum.

Recette :

- 6419 remboursements sur rémunérations du personnel -47%

- 70631 redevances et droits à caractères de loisirs -72% (moindre utilisation des équipements)

- 7351 taxes sur l’électricité -10% (moindre activité des industries)

- 7381 droits de mutation -32% (moins de vente prudence)

Mais ce n’est pas l’essentiel, selon le chapitre 73 qui représente 92% des recettes, il est composé d’une attribution de compensation pour 7,2 M€ et des taxes d’habitation et foncières pour 8,8 M€. La somme correspondant à l’attribution de compensation est identique depuis une dizaine d’année. Les taxes elles évoluent très peu, pour l’année 2021, elles sont en augmentation de seulement 0,77% par rapport à 2020.

Pourquoi le montant de ce chapitre évolue-t-il si peu alors que les bases physiques (1% Mutzig contre 3% en 2019 et 3,5% en 2018) augmentent ainsi que la revalorisation forfaitaire (0,5%)?

Cela signifie donc que nos recettes en fonctionnement n’évolueront pas de façon significative à moyen therme.

Entre 2020 et 2021 la diminution est de 1,34%

Dépense :

- 60631 fournitures d’entretien +36%

- 61558 entretien et réparations autres mobiliers +24%

- 616 Primes d’assurances +53%

- 6226 honoraires +37% (pour 16120€, +4320)

- 739115 loi SRU +50% (moindre subvention payées en investissement en 2019 pour les logements sociaux qui viennent en déduction)

- 6574 subventions associations -11% (-33887€ certaines associations n’ont pas fait de demande cette année)

L’augmentation des dépenses de fonctionnement entre 2020 et 2021 est de 1,98%.

Nous retrouvons ici l’effet ciseaux si cher à Monsieur Mutzig dont il ne nous a pas parlé cette année contrairement aux années précédentes. Ces différentes prévisions nous amènent à un résultat net en fonctionnement et une capacité d’autofinancement qui diminuent respectivement de 54 et 44%. Soit un manque de pratiquement 1M€, cette dérive est très inquiétante.

Mais il faut regarder de plus prés deux indicateurs qui sont le taux d’épargne brute qui était de 9,1% en 2020 et qui est de 6,6% en 2021(seul d’alerte 7%) et le taux de CAF nette qui était de 8,2% en 2020 et qui est 4,8% en 2021 (seuil d’alerte 5%). En effet ces deux taux sont en deçà des seuils d’alerte, ce qui peut poser problème lors de la sollicitation d’un emprunt.

Investissements:

Je ne reviendrai pas sur les modifications des AP/CP et plus particulièrement sur la rénovation du gymnase Romain Tisserand pour laquelle nous assistons d’une année sur l’autre à la valse des millions d’euros sans justification. Avec les modifications le montant des AP/CP est de 2,7 M€ alors que celui-ci était de 7,1 M€ sur le budget supplémentaire de l’année 2020. Les AP/CP doivent permettre de se doter d’une prospective financière à moyen terme pratiquement sur la durée d’un mandat.

Et vous refusez systématiquement de nous donner des explications.

Pour les chapitres 20 et 21 vous budgétez respectivement 112k€ et 1,23 M€ soit une diminution par rapport à 2020 de respectivement 110% et 8%, sommes faibles par rapport aux budgets des années précédentes qui se situent en moyenne autour de 200k€ et 2 M€ en hors exceptionnel et je ne parle pas ici du budget supplémentaire voté en juillet qui atteint pour ces deux chapitres 3.3M€ (7.6 avec les exceptionnels).

Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette sous-évaluation ?

Vous aviez inscrit sur le budget 2020 des travaux de menuiserie pour une première tranche de 100k€ et rien en 2021 pour la deuxième tranche, pourquoi ? Le chapitre des investissements n’est à l’équilibre que par l’apport d’une vente de terrain pour 2 M€, ce qui montre que nos ressources s’amenuisent et que nous devons arbitrer nos investissements.

Emprunts:

Pour les emprunts, je réitérerai la question que j’avais posé lors du débat d’orientation budgétaire et à laquelle vous n’avez donné aucune réponse.

Vous nous avez annoncé un emprunt de 5 M€ pour l’année 2020, somme qui apparait dans le DOB 2021, cet emprunt doit-il faire l’objet d’un tirage unique, si oui à quel période?

Dans le cas de tirage multiple, le montant de 1,3 M€ inscrit sur le budget 2021 fait-il partie de cet emprunt initial de 5 M€?

Dans le cas contraire, pouvez-vous nous donner la répartition dans le temps des appels et les conséquences sur les montants des intérêts à verser à l’organisme préteur? Nous sommes en fin d’année et vous ne pouvez plus nous dire nous n’avez pas pris de décision. Vous programmez pour 2021 un montant pour les intérêts de la dette de 75 000€ identique à celui de 2020 et un remboursement de 337000 soit 170000 de plus qu’en 2020 (doublement par rapport à 2020)

Encore une fois vous nous présentez un budget 2021 dont on peut douter de la sincérité au vu des évolutions entre celui-ci et le budget supplémentaire de 2020 à moins que ce soit l’inverse.

Quelle manœuvre électoraliste ou politique se cache derrière ces modifications, êtes-vous déjà en campagne en vue d’un troisième tour ?

Vous avez pris en main pour le moment, au bénéfice de l’âge, les clefs la Commune de Chassieu, les Chasselands attendent maintenant que vous sachiez porter leurs espoirs, et que, même dans un contexte, certes difficile, vous portiez NOTRE volonté collective pour surmonter les difficultés actuelles.

Soyez volontaristes, montrez votre capacité à imaginer d’autres voies pour accompagner l’ensemble de nos administrés, particuliers, artisans, commerçants comme entreprises. Le contexte actuel, ils le connaissent, ils le vivent, ils le subissent…

Pas de double peine pour les chasselands, plus de dépenses inutiles, orientons nos dépenses vers l’essentiel, priorisons également nos investissements !