Intervention Jean-François Léone au Conseil Municipal du 23 juin 2021

Intervention concernant l’utilisation de la voiture de service par Monsieur Selles, maire de Chassieu pour se rendre à un conseil métropolitain.

La réponse de la préfecture a été la suivante:

« Rien ne s’oppose à ce que les exécutifs locaux fassent usage d’un véhicule de service dont la collectivité se serait dotée, conduit par eux-mêmes ou par un chauffeur, sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions communales. » (Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des CT, publiée dans le JO Sénat du 37/09/2007 , page 1730 ).

Or, Monsieur Jean-Jacques Sellès, maire de Chassieu, est aussi conseiller de la métropole de Lyon. Ainsi, la voiture de service ne peut être utilisée pour se rendre au conseil métropolitain que dans la situation où Monsieur Sellès s’y rend en tant que représentant de la commune de Chassieu. Dès lors qu’il s’y rend pour remplir ses fonctions de conseiller métropolitain, il perd l’usage de sa voiture de service, utilisable uniquement pour remplir ses fonctions de maire de Chassieu.

Par contre si les élus ne peuvent disposer de véhicule de fonction, il n’en est pas de même pour des emplois fonctionnels.

PS: Nous sommes désolés de la piètre qualité du son de la vidéo. C'est juste scandaleux! Heureusement que nous déclinons nos identités avant chaque intervention.

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